Mentions légales- WWW.APB.BE

Dernière mise à jour : 19 - 02 - 2016

QUI SOMMES-NOUS ?

A. Éditeur
B. Hébergeur et intervenants techniques
C. Vocation du site

DONNEES PERSONNELLES

A. Protection des droits de l'internaute
B. Utilisation de données techniques (adresse IP, cookies)

DEONTOLOGIE

A. Qualité du contenu
B. Exactitude de l'information - Responsabilité
C. Interdiction du framing ou de l'encapsulage
D. Propriété intellectuelle

1. Droits d'auteurs
2. Droits sur les photographies
3. Utilisation de la médiathèque

CONTACT

QUI SOMMES-NOUS ?

A. Éditeur
Le site APB.BE et sa partie accessible via un login APB, MY APB est édité par l'Association Pharmaceutique Belge – Algemene Pharmaceutische Bond (en abrégé l'APB)

L'APB est une union professionnelle fondée sous le régime de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles.

L'APB est la fédération des unions professionnelles reconnues des pharmaciens d'officine belges.

Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, rue Archimède 11 à 1000 Bruxelles.

Il peut être fait usage séparément de la dénomination française ou néerlandaise ou de la dénomination abrégée.

Numéro de TVA : BE 406.753.266

Numéro d'entreprise : 0406.753.266

Directeur de la Publication et rédacteur en chef: Pharmacien Alain Chaspierre

Pour le contacter par mail : apbnews@apb.be

Pour le contacter par téléphone : 02 285 42 00

B. Hébergeur et intervenants techniques

Le site APB.BE /MY APB est hébergé par l'APB. - Les prestations techniques sont effectuées par le département IT au sein de l'APB.

C. Vocation du site
Le site APB.be comporte deux parties. L'une est accessible sans nécessité d'identification préalable et les informations qu'elle renferme sont accessibles à tous, l'autre est accessible* moyennant le respect de certaines conditions qui sont décrites dans ce disclaimer ou mentions légales et via le lien suivant :  http://www.apb.be/fr/corp/l-association-pharmaceutique-belge/decouvrez-nos-services/Pages/default.aspx

* aux membres de l'APB à savoir les détenteurs du diplôme de pharmacien travaillant dans une pharmacie ouverte au public pour laquelle la « redevance annuelle » est payée à l'APB et

* aux abonnés aux services de l'APB (voir ci-dessous : APB.BE partie réservée dite : «  MY APB»).

Toutes les informations concernant les abonnements aux services de l'APB et l'accès membres sont accessibles dans la partie publique de site en consultant le lien suivant : http://www.apb.be/fr/corp/l-association-pharmaceutique-belge/decouvrez-nos-services/Pages/default.aspx  

  • APB.be partie publique

APB.be comporte une partie dite « Site Public » sous l'onglet vert « Qui sommes-nous ? » accessible à tous et destinée au grand public.

Sa mission :

Développer, valoriser et soutenir l'expertise du pharmacien d'officine indépendant au service de la santé de ses patients.

Comment ?

En informant le public des activités de l'APB au travers de services proposés par ses différents départements et en mettant en avant le rôle du laboratoire de contrôle des médicaments.

Le site informe les internautes pour leur permettre de comprendre le rôle du pharmacien au sein de la société et ses nombreuses interactions avec les différents acteurs de la santé comme les prestataires de soins, les autres professionnels de la santé, les autorités de la santé en Belgique.

APB.be soutient et valorise le rôle du pharmacien en tant que partenaire à part entière des soins de santé.

APB.be soutient le pharmacien dans sa pratique quotidienne et met en avant son rôle d'éducation à la santé et de motivation du grand public.

APB.be met également en avant la valeur ajoutée du pharmacien en tant que spécialiste du médicament et relai de l'information et des conseils du médecin afin de promouvoir un accompagnement optimal du patient face à son traitement.

APB.be.be s'adresse au grand public professionnel et non professionnel de la santé et a également pour mission de soutenir les messages de santé publique diffusés par les autorités compétentes et les acteurs du secteur des soins de santé

APB.BE partie Réservée dite : «  MY APB»

MY APB est la partie du site réservée et uniquement accessible à ses membres, aux partenaires actifs dans le secteur des soins de santé et aux abonnés qui ont souscrits a certains services issus de l'offre de l'APB. Cliquez sur ce lien pour consulter les offres de services de l'APB

My APB est accessible aux personnes mentionnées ci-dessus moyennant l'utilisation d'un Login APB gratuit .

La possession d'un login APB n'implique pas automatiquement l'accès sans réserve aux services de l'APB. Pour l'obtention de son login APB personnel, et pour bénéficier de certains services, le visiteur intéressé par les dits services doit s'identifier auprès de l'APB en complétant un formulaire Profil avec ses données personnelles. L'internaute aura accès pour autant qu'ils correspondent au profil d'utilisateur autorisé à accéder à ces services et produits. Il devra en outre s'être acquitté d'une redevance ou d'un abonnement liés à l'accès à ces services.

Les services proposés par l'APB et leurs conditions d'accès sont présentés dans la partie publique du site. Cliquez ici pour les consulter

DONNEES PERSONNELLES

A. Protection des droits de l'internaute

1. Gestion du site

L'APB respecte la vie privée de ses utilisateurs. La collecte de données personnelles sur le site APB.be et l'utilisation que fait l'APB de ces données sont conformes aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992. Les informations personnelles concernant les visiteurs du site sont confidentielles. Ces données sont traitées par l'APB dans la mesure nécessaire à satisfaire les demandes de ces usagers et ne sont pas utilisées à des finalités autres que celles qui sont annoncées dans le présent disclaimer.

2. Données personnelles de l'utilisateur

2.1 L'utilisateur accède au site web et à ses fonctionnalités au moyen d'un login APB. Ce login est obtenu gratuitement en complétant le formulaire d'inscription et les données qui y sont associées sont personnelles (liées à une personne physique). L'APB utilise les données mises à sa disposition pour permettre aux pharmaciens et aux abonnés de consulter le site apb.be/MY APB et les autres « sites services » proposés par l'APB de façon sécurisée. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

2.2 Le pharmacien – ou tout autre abonné à apb.be/MyAPB - a, à tout moment, la possibilité de consulter et de modifier les données de son Profil grâce à la barre d'outils située au-dessus de la page du site en cliquant sur 'mon profil' qui apparaît sous le nom du visiteur qui s'est identifié. Il peut également demander à tout moment la suppression de ces données par simple requête à customer@apb.be

Les données permettant l'identification des personnes ne sont pas conservées au-delà du délai nécessaire à la réalisation de la finalité annoncée

2.3 Les données personnelles fournies par l'utilisateur à l'APB via son profil sont stockées dans un environnement sécurisé. Les gestionnaires du site (l'APB et ses sous - traitants) s'engagent à ne jamais utiliser ou transmettre à des tiers ces données personnelles à d'autres fins que la bonne gestion de ses propres contacts avec ses membres ou l'optimisation et l'amélioration des services proposés par l'APB développés dans le cadre de sa mission (voir Déontologie - point A – qualité du contenu).

3. Données générales concernant les utilisateurs du site

3.1 Afin d'optimaliser l'accessibilité et les performances du site web, des données générales concernant l'utilisateur sont enregistrées grâce à des cookies.  Comme le requiert l'article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, l'APB informe les visiteurs de ses sites Internet de l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Ces cookies permettent également de suivre le trafic généré sur le site avec des données telles que le nombre de visites, la durée des visites, les systèmes d'exploitation et les navigateurs utilisés, etc. L'enregistrement de ces données est anonyme et n'est donc lié ni à un utilisateur ni à ses données d'accès. Si vous ne voulez pas qu'un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet. (Voir notre article 'effacer vos cookies' dans la rubrique besoin d'aide)

3.2 L'APB se réserve le droit d'effectuer des comptages pour évaluer l'utilisation du site web. La collecte de ces données est anonyme et les résultats sont exclusivement utilisés pour la défense de la profession et l'amélioration des services de l'APB


B. Utilisation de données techniques

Cookies :

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers utilisés pour améliorer votre confort lorsque vous visitez un site sur un ordinateur ou un appareil mobile. Ils sont également utilisés pour des raisons techniques.

Dans quel but utilisons-nous des cookies sur ce site ?

Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience d'utilisateur ainsi que pour des raisons techniques. Il existe deux types de cookies :

  • Les cookies 'permanents' optimisent votre confort de navigation. Ils permettent entre autre de retenir la langue que vous avez choisie, de mémoriser de votre login, et les paramètres que  vous souhaitez pour l'affichage de la fenêtre du site, son format, la taille de police, etc…

  • Les cookies 'de session' sont utilisés pour des raisons techniques. Ils permettent par exemple de sécuriser une requête ou une transaction sur un site. Ils permettent aussi de sécuriser vos données personnelles lorsque vous complétez un formulaire en ligne pour l'achat ou la demande d'accès à des services disponibles via Internet. Les cookies de session s'effacent automatiquement dès que vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur Internet

Vous devez accepter les cookies si vous souhaitez vous connecter à MyAPB et avoir accès aux informations et aux différents outils sécurisés. Ces outils sont les Petites Annonces, l'APBtarif,  le manuel de qualité (MyQA), Delphicare, l'ENM, les retraits. La demande d'accès à ces outils se fait via un formulaire en ligne qui permet de créer un login APB personnel. Le cas échéant, l'accès nécessite le payement d'une cotisation membre ou d'un abonnement.

Plus d'information sur nos services sur la page 'L'association Pharmaceutique Belge/Découvrez nos services'

Note:

APB.be utilise l'outil de statistiques Google Analytics qui se sert de cookies pour comptabiliser le nombre de visiteurs uniques et fournir des statistiques anonymes et impersonnelles à l'APB. Dans ce cadre seules ces données statistiques sont transmises à APB.be, aucune donnée personnelle n'est transmise.

DEONTOLOGIE

A. Qualité du contenu

Crédibilité

L'initiative de l'APB de mettre en place APB.be est en ligne avec sa mission qui est notamment de :

 - Stimuler, développer, et promouvoir la valeur ajoutée du pharmacien d'officine au bénéfice de la santé et des intérêts du patient de manière à contribuer à une meilleure santé publique.

Contenu

L'APB  s'engage notamment au travers de son site APB.be à fournir un contenu de qualité. Afin d'assurer la compréhension de l'information par tous les visiteurs, les textes sont rédigés de la façon la plus claire possible en évitant l'utilisation d'un jargon interne trop technique ou scientifique.

Les informations contenues dans le site sont vérifiées avec le plus grand soin. Le visiteur est averti qu'il ne pourra invoquer une responsabilité de la rédaction ou du webmaster pour les conséquences d'éventuelles omissions ou erreurs.

Accessibilité

La partie du site dite MY APB n'est pas accessible au grand public et nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Voir plus haut.

Le site a été conçu afin d'assurer la consultation, la lecture et une navigation optimale à partir d'un ordinateur personnel, d'une tablette tactile ou d'un smartphone.

Les articles, dossiers, fiches conseils et documents peuvent être téléchargés, imprimés sans restriction.

Afin de visualiser ces documents téléchargeables, vous aurez besoin du logiciel Adobe Reader®. Celui-ci est téléchargeable gratuitement sur la page http://get.adobe.com/fr/reader/  

Pour la consultation et le chargement rapide des éditions digitales (dites 'Flipbooks' ou 'e-magazines') de nos publications disponibles sur MY APB,  nous vous recommandons l'installation du logiciel Adobe Flash Player. Ce logiciel est également disponible gratuitement sur cette page http://get.adobe.com/fr/flashplayer/ 

Références et hyperliens

Le site www.APB.be contient des hyperliens vers d'autres sites ainsi que des références à d'autres sources d'information. La plupart de ces hyperliens et références sont préalablement passés en revue par le comité de rédaction de APB.be afin d'en évaluer la pertinence, la valeur ajoutée et l'objectivité par rapport au sujet traité. Cependant, l'APB n'étant pas le gestionnaire ou l'initiatrice de ces sites et des informations qui y figurent, elle ne peut être tenue responsable quant au contenu, à la qualité et au caractère exhaustif des ces informations.

APB.be ne peut garantir que ces sites pratiquent une politique de respect de la vie privée conforme à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les internautes sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes, en consultant la clause de protection de la vie privée qui doit obligatoirement figurer sur chaque site.

B. Exactitude de l'information – Responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont mentionnées à titre indicatif et présentées de manière non exhaustive et sont diffusées essentiellement dans un but d'information générale.

Alors même qu'APB.be a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, APB.be ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

APB.be et ses fournisseurs d'information ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'évènements indépendants de la volonté de APB.be.

APB.be ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur le site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu de ce site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices et l'interruption d'activité.

C. Interdiction du framing ou de l'encapsulage 

La pratique du framing ou de l'encapsulage, qui consiste à afficher les pages du site APB.be dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un site extérieur à APB.be est interdite.

Aucun élément du site APB.be ne doit être réutilisé sans l'accord préalable express, par écrit, d'APB.be. Si vous souhaitez mettre en place des hyperliens vers notre site, contactez-nous pour plus d'informations.

D. Propriété intellectuelle 

1. Droits d'auteurs

L'ensemble du « Contenu » disponible sur ce site, incluant de manière non limitative les textes, graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo clips ("le Contenu"), appartient exclusivement à APB.be ou aux entreprises, organismes ou individus lui fournissant ce Contenu. Le Contenu, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements du Contenu, est la propriété exclusive de  APB.be et est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. Aucun élément de ce site ne peut donc être copié ou imité, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes profonds utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement).

Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour votre information personnelle ou comme une source d'information ou de collecte de données. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où le Contenu est accessible. Toute autre forme d'utilisation, notamment les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, republications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but, est strictement interdite.

2. Droits sur les photographies

Les droits sur les photographies qui illustrent le site et ses articles ont été acquis par l'APB moyennant le payement de crédit ou droits d'auteur auprès des sociétés Dreamstim, Fotolia , I-stock, FotoSearch. Aucun usage ou reproduction ne sont permis sans l'accord préalable de ces sociétés.

3. Utilisation de la médiathèque

Via sa médiathèque consultable sur son site, l'APB met à disposition des visiteurs une série de documents graphiques, photos, vidéos et également des documents audio (spot radio). L'APB autorise l'utilisation à titre gratuit de ces documents graphiques et audio sous certaines conditions :

-> L'utilisateur doit impérativement indiquer la source du document à l'aide des copyrights - © apb - tels qu'ils sont indiqués sur l'image originale qu'il aura téléchargée sur le site. Dans le cas où il modifie le cadrage de cette image il prendra soin de remettre ceux-ci tels qu'indiqués sur l'image d'origine.

-> Toute personne qui souhaite utiliser ces documents dans une publication imprimée, audio-visuelle ou un site web devra indiquer la source de ceux-ci dans sa publication ou son site web de manière appropriée.

-> L'utilisateur prendra garde de ne pas utiliser ces images dans un contexte inapproprié pouvant être considéré comme insultant, dégradant ou diffamatoire.

-> L'utilisateur ne pourra modifier l'image au-delà d'un simple recadrage ou récupérer des parties des images sans l'accord préalable et dûment notifié de l'APB.

-> Les images et autres documents mis à disposition par l'APB dans sa médiathèque ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales.

CONTACT

APB.be

Adresse postale : 11 rue Archimède – 1000 Bruxelles.

Secrétariat : 00 32 285 42 00

Pour toute demande, envoyer un mail à : apbnews@apb.be