Pour les prix de remboursement, il est de règle qu’aucune perte financière ne soit subie suite à un retrait. Lors de la demande de retrait, le mode d’indemnisation aux pharmaciens d’officine par conditionnement est déterminé en accord avec le titulaire d’AMM ou d’enregistrement. L’indemnisation des pharmaciens d’officine peut s’effectuer de deux façons : Ò Les conditionnements sont remboursés par le biais de l’APB-SCM (procédure de centralisation) Le titulaire d’AMM ou d’enregistrement communique le prix de remboursement (sans TVA) du produit via le formulaire de demande de retrait et reçoit, au moment de la clôture du retrait, une note de débit pour le montant total du remboursement. Ce montant est transféré par le titulaire d’AMM ou d’enregistrement au Service des Retraits du SCM qui se charge du remboursement sur le compte propre de chaque pharmacien. Ò La firme crédite ou remplace elle-même les conditionnements Le titulaire d’AMM ou d’enregistrement reçoit les numéros de compte des pharmaciens d’officine et crédite lui-même ou remplace les conditionnements de chaque pharmacien individuel. Après la clôture de cette opération, il en informe le Service des Retraits du SCM. Les pharmacies hospitalières et les grossistes sont indemnisés (crédit ou échange) directement par la firme. Les numéros de compte lui sont fournis par le service des Retraits du SCM.
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