Demander une reconnaissance

Quels sont les critères d’agrément?

Article publié

Pour les groupes cibles quels sont les critères d’agrément que l’organisateur du cours doit remplir pour obtenir l’intervention du Fonds 313?

L’intervention du Fonds ne sera accordée que si le cours a été préalablement reconnu et moyennant présentation des pièces justificatives nécessaires. Les demandes de projet doivent en principe être transmises au secrétariat du Fonds au plus tard deux mois avant le début du cours. Le Conseil d’Administration du Fonds Paritaire se réserve le droit de contrôler à tout moment si les conditions d’intervention sont respectées.
La demande d’intervention dans les frais de formation ainsi que la demande de reconnaissance du cours doivent se faire par e-mail à l'adresse fonds313@apb.be.

Pour savoir si une formation ou des études entrent en ligne de compte pour le remboursement par le Fonds paritaire en faveur des groupes à risques, cliquez ici.

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