Questions juridiques


  • 14 juil.2020

    Liste des matière premières et médicaments

    Suite à la décision du Directeur général de l'AFMPS relative à diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2. Vous trouvez ici la liste des matiè

  • 10 avr.2020

    Assemblée Générale Sociétés

    Etant donné les mesures de confinement et de sécurité, les sociétés et associations rencontreront des difficultés pour participer physiquement à leur assemblée générale. Le Ministre de la Justice vient d’assouplir les règles, par un arrêté de pouvoirs spé

  • 08 avr.2020

    Données de Santé

    En tant qu'employeur dans le contexte de la pandémie COVID-19, je voudrais prendre un certain nombre de mesures (préventives) à l'égard de mes employés. Comment puis-je savoir si ces mesures sont compatibles avec le droit de la vie privée de mes employés

  • 01 avr.2020

    Fermeture temporaire

    Fermeture temporaire d’une pharmacie

  • 26 mars2020

    Droit social

    Ces informations peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de la situation. Veuillez toujours appliquer les recommandations de l’autorité. Celles-ci priment.

  • 26 mars2020

    Juridique Général

    Le but de cette Foire aux Questions est de répondre aux questions posées régulièrement sur le terrain. vous trouvez les réponses dessous Pour vous permettre de trouver rapidement les questions et les réponses, la réponse est indiquée sous chaque question.



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